Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de marque « Mizuno » réalisées sur le site de commerce en ligne Mizunoshop.fr et de l’utilisation du site Mizunoshop.fr Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Le site Mizunoshop.fr est édité par la société MIZUNO CORPORATION FRANCE, (succursale de Mizuno Corporation), située au 855 avenue Roger Salengro, 92370 Chaville, immatriculée en France au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 415 006 741.

1.1 : Les clients ont la possibilité de passer commande sur le site Mizunoshop.fr

1.2 : Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de cette carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Mizunoshop.fr

1.3 : Toute commande n’est valable qu’après acceptation de MIZUNO CORPORATION FRANCE

1.4 : La commande de l’acheteur lui sera confirmée par courrier électronique. MIZUNO CORPORATION FRANCE recommande à l’acheteur de conserver ces informations.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par MIZUNO CORPORATION FRANCE et paiement de l’intégralité du prix de la commande.

1.5 : MIZUNO CORPORATION FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou présenterait une quelconque forme de risque juridique, financier ou commercial.

1.6 : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

2.1 : Les prix sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

2.2 : MIZUNO CORPORATION FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.3 : Les tarifs des frais de traitement et de transport sont indiqués Toutes Taxes Comprises et sont en fonction de la valeur de la commande, comme suit :

La livraison Express :
La livraison express est assurée par Chronopost.
Pour la France métropolitaine : 14 € TTC
Pour la Belgique et le Luxembourg : 19 € TTC

La livraison Colissimo :
Les tarifs des frais de traitement et de transport sont indiqués Toutes Taxes Comprises et sont en fonction de la valeur de la commande, comme suit :

Pour la France Métropolitaine :
6 € pour toute commande inférieure à 150 € TTC
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Pour la Belgique et le Luxembourg :
10 € pour toute commande inférieure à 200 € TTC
Livraison gratuite, pour toute commande supérieure à 200 € TTC

La livraison en Relais Colis
Les tarifs des frais de traitement et de transport sont indiqués Toutes Taxes Comprises et sont en fonction de la valeur de la commande, comme suit :

3 € pour toute commande inférieure à 150 € TTC
Livraison gratuite, pour toute commande supérieure à 150 € TTC

3.1 : Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera averti par email ou par courrier. La commande sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

4.1 : Les produits achetés sur www.mizunoshop.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine (y compris Corse et principauté de Monaco), DOM-TOM, Belgique et Luxembourg.

JUDO : Pour une commande de produits "Judo" vers une autre destination que les pays proposés, merci de contacter directement notre conseiller Mizuno judo :

email : contact@mizunojudo.fr Tel / Fax: 03 26 61 54 90

4.2 : Les délais indiqués lors de la passation de commande sont les délais moyens habituels. Ils sont donnés à titre indicatif, sans engagement de la part de MIZUNO CORPORATION FRANCE. Les commandes de ceintures avec broderies sont expédiées dans un délais de 10 à 20 jours. Tout retard ne peut donner lieu à la résolution de la vente, à un refus de prendre les marchandises ou à des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4.3 : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MIZUNO CORPORATION FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.4 : En cas de manquants, d’avaries ou de retards, il appartient au client de formuler ses réserves auprès des transporteurs quant au nombre de colis reçus endommagés, ouverts ou percés. Ces réserves doivent être précisées sur le contrat transporteur « Constatées devant le livreur de contrôle du déballage » et confirmées par lettre R.A.R. auprès du transporteur dans les deux jours de la livraison. Le non-respect de ces conditions exonère MIZUNO CORPORATION FRANCE de toute responsabilité pouvant résulter d’une livraison.

5.1 : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conformité ou vices apparents), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

5.2 : La mise en œuvre de la responsabilité de MIZUNO CORPORATION FRANCE est subordonnée à l’exécution des ses obligations par le client et, notamment, celles concernant le paiement dans les délais convenus des marchandises livrées. Le client ne pourra invoquer un vice de la marchandise dans le but de suspendre tout ou partie du paiement des sommes exigibles au titre de la commande correspondante.

5.3 : MIZUNO CORPORATION FRANCE n’assume aucune responsabilité pour dommage indirect, qu’elle qu’en soit l’origine. En cas de non-conformité des marchandises dûment reconnues, MIZUNO CORPORATION FRANCE décidera, dans un délai raisonnable, soit de les remplacer, soit d’en rembourser le prix facturé, l’exercice de l’une de ces facultés privant le client de demander l’aménagement du prix, l’allocation de dommages et intérêts ou de toute autre indemnité, voire la résolution de la vente.

6.1 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

6.2 : Dans l'hypothèse où les produits livrés par MIZUNO CORPORATION FRANCE présentent un vice caché, MIZUNO CORPORATION FRANCE pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

6.3 : Si MIZUNO CORPORATION FRANCE ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si MIZUNO CORPORATION FRANCE est dans l'impossibilité de le faire, ou encore si MIZUNO CORPORATION FRANCE ne peut le faire dans des délais raisonnables en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, le lui renvoyer contre remboursement du prix de l'article défectueux et des frais de retour, ou demander une réduction du prix de vente. La responsabilité de MIZUNO CORPORATION FRANCE ne peut être engagée pour des dommages consécutifs, directs ou indirects. Les clients utilisent nos produits sous leur unique responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas d’utilisation ne respectant pas les instructions ou bien d’usage inapproprié ou non conforme aux règles de l’art de nos produits. MIZUNO CORPORATION FRANCE ne saurait être engagée par suite d’erreurs grossières ou manifestes portant par exemple sur l’affichage des prix, le traitement des commandes, les délais de livraison, ou toute autre indication entachée d’erreurs. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client renonce à l’application de ses propres conditions d’achat éventuelles.

7.1 : Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

7.2 : Le règlement des achats s’effectue, sur le site, en Euros, par chèque ou carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa). En cas de paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque par MIZUNO CORPORATION FRANCE.

7.3 : MIZUNO CORPORATION FRANCE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature ou niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident de paiement.

7.4 : Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes.

7.5 : MIZUNO CORPORATION FRANCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

7.6 : Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification.

Le site de la banque BICS Banque Populaire, partenaire de MIZUNO CORPORATION FRANCE, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

9.1 : MIZUNO CORPORATION FRANCE conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix en principal frais et taxes compris. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens et tous les frais afférents à la récupération des marchandises livrées

9.2 : Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques, qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts de MIZUNO CORPORATION FRANCE.

10.1 Droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les frais de traitement et d'expédition stipulés sur la facture restent à la charge de l'acheteur. Le droit de rétractation ne pourra pas être accepté si les produits livrés ont été utilisés. En conséquence les produits doivent impérativement être retournés à MIZUNO CORPORATION FRANCE (MizunoShop / LogVAD - Service Retour - 59090 ROUBAIX CARIHEM PFC) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour dûment complété. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. MIZUNO CORPORATION FRANCE remboursera le client dans un délai de 30 jours après acceptation du retour des marchandises, ce remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Le droit de rétractation peut aussi s’exercer dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après la date d’exercice du droit de rétractation. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

10.2 : Produits défectueux
MIZUNO CORPORATION FRANCE garantit la qualité des produits vendus sur le site www.mizunoshop.fr Si toutefois, un produit s’avérait défectueux lors de son utilisation, MIZUNO CORPORATION FRANCE s’engage à effectuer un échange au client, dans la limite des stocks disponibles. Cette garantie est valable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des produits. Le client devra retourner son article défectueux accompagné du bon de retour, en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement de son produit. Après constatation du défaut, MIZUNO CORPORATION FRANCE proposera un échange du produit concerné, dans un délai de 15 jours et dans la limite des stocks disponibles. Les frais d’envoi de ce nouveau produit seront à la charge de MIZUNO CORPORATION FRANCE Si le remplacement est impossible, le client pourra demander le remboursement de son achat, comprenant les frais de traitement et de transport. Ce remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours après acceptation du retour. Dans le cas où le défaut du produit ne serait pas avéré, celui-ci sera retourné au client dans les 10 jours suivant l’analyse du produit par MIZUNO CORPORATION FRANCE.

10.3 Tailles / pointures
MIZUNO CORPORATION FRANCE met également en place une politique d’échange, pour les produits commandés sur le site www.mizunoshop.fr , dans le cas où le client n’aurait pas choisi la bonne taille. L’échange du produit ne pourra se faire qu’en fonction du respect des conditions suivantes : - Le client bénéficie d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la marchandise pour renvoyer son article accompagné du bon de retour dument complété. - Les produits doivent impérativement être retournés à MIZUNO CORPORATION FRANCE (MizunoShop / LogVAD - Service Retour - 59090 ROUBAIX CARIHEM PFC) dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas échangés.

10.4 : procédure de retour marchandise.
Pour tout retour, le client devra envoyer son colis à la société LOGVAD, en charge de la gestion logistique de Mizunoshop, à l’adresse suivante : Mizunoshop / LogVAD Service Retour 59090 ROUBAIX CARIHEM PFC. Chaque retour devra être accompagné du bon de retour dûment complété. Les retours sans bon de retour ne seront pas acceptés.

10.5 Remboursement des frais de port :
Dans le cas d’un retour lié à la volonté du client (rétractation de la part du client ou erreur lors de la commande) : les frais de port initiaux, ainsi que les frais de port liés au retour du colis restent à la charge du client et ne sauraient être remboursés par MIZUNO CORPORATION FRANCE. Dans le cas d’un retour lié à une erreur de Mizunoshop (produit défectueux ou erreur de livraison ) : les frais de port initiaux sont intégralement remboursés par MIZUNO CORPORATION FRANCE. Les frais de port liés au retour du colis sont remboursés sur la base 7 € TTC

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige quel qu’il soit, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, y compris en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. Dans le cadre de ventes internationales, la Convention de Vienne du 11 avril 1980 s’applique.

Les informations collectées sur le site www.mizunoshop.fr lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MIZUNO CORPORATION FRANCE et ses partenaires commerciaux.

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Notre responsabilité ne peut pas être engagée au-delà des dispositions légales et notamment de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.